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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics arrive au Sénat pour sa deuxième lecture, aprè...
… en l’occurrence sur un sujet majeur, l’accessibilité, qui est très présent dans les têtes, puisque l’échéance de 2015 approche. Enfin, Mme Vérot, directrice chargée de la simplification auprès du secrétaire général du Gouvernement, nous a présenté la manière dont le Gouvernement comptait traiter les stocks. À cet égard, il est clair que le S...
