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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (projet n° 423 rectifié [2013-2014], texte de la commission n° 770 [2013-2014], rapport n° 769 [2013-2014]). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L...
L'amendement n° 2, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par Mme Emery-Dumas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Remplacer les mots : aux dispositions par les mots : à la dernière phrase du premier alinéa 2° Après le mot : général, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les affectations prévues à l’article L. 142...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes dans le texte de la commission, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 1 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
