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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (projet n° 677 [2013-2014], texte de la commission n° 738 [2013-2014...
Je ne suis saisie d’aucun amendement. Je vais donc mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de l...
Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
