Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de MM. Alain Richard et Jean-Pierre Sueur est accueillie très positivement par tous les élus et leurs associations, après la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin dernier faisant suite à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la com...

Si vous le voulez, mes chers collègues, je vais organiser un déplacement à Salbris ! Il s’agit d’une commune de taille assez modeste, comptant un peu plus de 6 000 habitants, qui est le cœur de la communauté de communes Sologne des rivières. Pour des questions de personnes, bien davantage que pour des raisons politiques, la ville-centre de Salb...

Tous les rapports, études ou interventions convergent pour rappeler la diversité du territoire français. Et qui dit « diversité du territoire français » dit évidemment aussi « nécessité d’accords locaux ». Je souhaite que cette proposition de loi soit rapidement examinée par nos collègues députés.

J’espère que M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement l’inscrira rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, car, pour une fois, nous pouvons vraiment dire qu’il y a urgence !