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Les interventions de Jacqueline Gourault sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/10/2014 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20142015-034 - Article 1er (Adopté)
Mme Gourault, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Alinéa 2 Remplacer le mot : délégués par le mot : conseillers Exposé sommaire : La loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesdu 18 mai 2013, tout en instaurant l’élection au suffrage universel direct des membres du conseil communautaire par le biais du fléchage, a...
20/10/2014 — Amendement N° 5 au texte N° 20142015-034 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Gourault
Alinéa 1 Remplacer les mots : dans les six mois suivant sa promulgation par les mots : jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires Exposé sommaire : La présente proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, aurait pour effet de limiter dans le temps l’utilisation de la nouvelle forme d’accord local...
