Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues (proposition n° 622 [2013-2014], texte de la commission n° 87, rapport n° 86). Dans la discussion générale, la parole es...
