Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier

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Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Georges Labazée pour siéger au sein de cet organisme ext...