Nomination d'un membre à un groupe de travail

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour le groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare ...