Exercice des mandats locaux

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État – c’est un plaisir de vous retrouver au Sénat –, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un long processus, qui s’achève aujourd’hui de manière positive, avec l’adoption par nos deux assemblées d’un texte commun de la proposition de...

La présente proposition de loi, je le rappelle, a été déposée à la suite des états généraux de la démocratie territoriale, organisés sous l’égide du Président de la République les 4 et 5 octobre 2012, au cours desquels deux sujets ont été évoqués en particulier : le statut de l’élu et les normes. Le texte que nous examinons aujourd’hui avait é...

Le texte adopté prévoit également que la fraction représentative des frais d’emploi des indemnités de fonction perçues par les élus locaux est exclue des revenus pris en compte pour le versement d’une prestation sociale sous condition de ressources. Il s’agit là d’une disposition importante que réclamaient depuis longtemps de nombreux élus. Un ...

Ce statut existe. On peut toujours rêver d’un grand soir du statut de l’élu et imaginer qu’il est possible de tout changer ou de créer quelque chose de nouveau, mais la réalité, c’est la construction régulière d’un statut des élus et son adaptation à la vie de nos concitoyens et à l’évolution de notre société. Si l’on veut que les élus des col...