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Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes
Les interventions de Jacqueline Gourault
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande des groupes UMP et UDI-UC, de la proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d’évaluation des normes, présentée par MM. Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau (proposition n° 120, texte de la commission n° 436, rapport n° 435). Dans la discussion générale, la pa...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Doligé, Mouiller et Lefèvre, Mme Troendlé, MM. Jarlier et Maurey, Mme Cayeux et M. Bockel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , et les associations d’élus locaux La parole est à M. Rémy Pointereau.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Doligé, Mouiller et Lefèvre, Mme Troendlé, MM. Jarlier et Maurey, Mme Cayeux et M. Bockel, et ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , et les associations nationales d’élus locaux Quel est l’avis de la commission sur cet amendeme...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Doligé et Lefèvre, Mme Troendlé, M. Mouiller, Mme Cayeux et MM. Jarlier et Bockel, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par le mot : succinctement. La parole est à M. Rémy Pointereau.
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Remplacer le mot : fixé par les mots : réduit sans être inférieur II. - Alinéa 16 1° Remplacer les mots : En cas d’impérieuse nécessité par les mots : À titre exceptionnel 2° Remplacer les mots : sans être infé...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et ...
