Modernisation de notre système de santé

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (projet n° 406, texte de la commission n° 654, rapport n° 653 [tomes I et II], avis n° 627 et 628). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission....

L'amendement n° 647, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1057, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : 1° Alinéa 11 Après le mot : Participer insérer les mots : à la collecte, 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas éché...

L'amendement n° 872 rectifié bis, présenté par MM. Amiel, Barbier, Mézard et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : Participer insérer les mots : au recensement des substances en circulation et La parole est à M. Jean-Claude ...

L’amendement n° 713, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins souhaitant être prescripteurs de traitement aux opiacés reçoivent un agrément subordonné à une formation en addictologie. La parole...

L’amendement n° 713 est retiré. L’amendement n° 1058, présenté par Mmes Archimbaud et Benbassa, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peut être poursuivie des chefs d’usage illicite et de détention illicite de stupéfiants, la personne qui détient pour so...

L’amendement n° 1058 est retiré. L'amendement n° 1185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : selon des modalités adaptées au milieu carcéral La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 643 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 714 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre, pour présente...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 715, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 3421-1 du...

L'amendement n° 839 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-43-… ainsi rédigé : « Art. 222-43-… – Ne...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 153 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall. L'amendement n° 296 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 502 est présenté par M. Lemoyne. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L...

Mon cher collègue, je me vois obligée de vous interrompre, car vous avez épuisé votre temps de parole ; j’en suis désolée. Je rappelle à chacun que le temps de présentation d’un amendement est désormais de deux minutes et trente secondes. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 296.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 153 rectifié, 296 et 502. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 34 rectifié bis est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Béchu, Cambon, César, Chatillon, Commeinhes et de Nicolaÿ, Mmes Duchêne et Duranton, MM. Grand, Gremillet et Houel, Mme Lamure, MM. P. Leroy, K...

Le sous-amendement n° 1207, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : Amendement n° 34 rectifié bis, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , et à Paris, Lyon et Marseille, en concertation avec le maire d’arrondissement ou de secteur concerné, La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.

L'amendement n° 882 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 34 rectifié bis et 291 rectifié quater, ainsi que sur le sous-amendement n° 1207 ?

n’a plus d’objet. L'amendement n° 409 rectifié quinquies, présenté par MM. Mouiller, Retailleau, de Legge et Calvet, Mme Bouchart, MM. Lefèvre et Pellevat, Mme Morhet-Richaud, MM. A. Marc, de Nicolaÿ et Delattre, Mme Primas, M. Morisset, Mme Giudicelli, MM. Gournac et Bonnecarrère, Mmes Cayeux, Garriaud-Maylam et Micouleau, M. Allizard,...

Monsieur Philippe Mouiller, accepteriez-vous de rectifier votre amendement de manière à remplacer le mot « adossés » par le mot « intégrés », afin que la commission n’ait pas à déposer de sous-amendement en ce sens ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 409 rectifié sexies, présenté par MM. Mouiller, Retailleau, de Legge et Calvet, Mme Bouchart, MM. Lefèvre et Pellevat, Mme Morhet-Richaud, MM. A. Marc, de Nicolaÿ et Delattre, Mme Primas, M. Morisset, Mme Giudicelli, MM. Gournac et Bonnecarrère, Mmes Cayeux, Garriaud-Maylam et Micouleau, M. Allizard...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 873 rectifié est présenté par MM. Amiel, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. L'amendement n° 1061 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements so...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.