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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
27 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, présenté par M. Chaize, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° La première phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et après avis de la Commission supér...
En conséquence, l’article 8 bis est ainsi rédigé, et l’amendement n° 16, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n’a plus d’objet. Cependant, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes : Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « S’agissant…
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Chaize, Charon et Calvet, Mme Deroche, MM. B. Fournier, Laufoaulu et Maurey, Mme Morhet-Richaud, M. Mandelli, Mme Lamure et MM. Gremillet et Vaspart, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret traite notamment des spécificités de l'exploitation ferro...
L'amendement n° 3 rectifié est retiré. L'amendement n° 17, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au début de l'avant-dernier alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « L'agence ». La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 18, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par les mots : « et à...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Claude Kern, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
