Demande d'avis sur trois projets de nomination

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application des articles L. 2102-8 et L. 2102-9 du code des transports, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaîtr...