Justice du xxie siècle

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 66 est présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 89 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et cito...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Le chapitre III est applicable par les mots : Les chapitres III et III bis du présent titre sont applicables La parole est à M. le garde des sceaux.

L'amendement n° 29 est retiré. L'amendement n° 126, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : chapitre III insérer les mots : du présent titre La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 722 -22. – Les présidents des tribu...

L'amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 722 -22. – Les présidents des tribunaux ...

L’amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 8° du I de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 20...

L'amendement n° 127, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 43 Supprimer cet alinéa. B. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis À l’article L. 936–1, les références : «, L. 626–14 et L. 626–16 » sont remplacées par la référence : « et L. 626-14 » ; C. – Après l’alinéa...

L’amendement n° 128, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 102 et 103 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 129, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – À la fin du second alinéa de l’article 260 de la loi n° 2015–990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le mot : « élus » est remplacé par le m...

Chapitre Ier ter B Des clercs de notaire habilités (Suppression maintenue de la division et de l’intitulé)

L’amendement n° 120, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : Le I de l'article 10 et les articles 11, 12 et 14 de la présente loi sont applicables par les mots : L'article 12 de la présente loi est applicable La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 121, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 29 et 30 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 130, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 51 Supprimer cet alinéa. B. – Alinéas 52 et 53 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 035–3. – L’action de groupe ne peut tendre qu’à la cessation du manquement. C. – Alinéa 54 Remplacer les mots : les pe...

L’amendement n° 131, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 59 et 60 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 122, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9 à 11 et alinéa 13 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : VI bis B. – Le II de l’article 18 quinquies n’est pas applicable aux affaires en cours. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 132, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.