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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
42 interventions trouvées.
L’amendement n° 269 est retiré. L’amendement n° 389, présenté par M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 5 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 242-11-… ainsi r...
Nous avons examiné vingt-cinq amendements au cours de la matinée. Il en reste 241. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
