Autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

L’ordre du jour appelle un débat sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, suivi d’un vote sur cette demande d’autorisation. La parole est à M. le ministre.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer, à raison d’un orateur par groupe, un temps de parole de quinze minutes au groupe Les Républicains, ainsi qu’au groupe socialiste et républicain, de dix minutes aux autres groupes, et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Dans...

La parole est à M. David Rachline, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Je vais mettre aux voix la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien. Aucune explication de vote n’est admise. En application de l’article 73-1, alinéa 2, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire, dans les conditions fixées par l’article 56 ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés325Pour l’adoption325Le Sénat a autorisé la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien. L’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; ...