Lutte antiterroriste

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’amendement portant article additionnel après l’article 11.

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Lemoyne, Bizet, Bonnecarrère, Cardoux, Chaize, Charon et Cigolotti, Mmes Deseyne et Duranton, M. Duvernois, Mme Estrosi Sassone, M. J.P. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Grosdidier, Houel, Joyandet, Karoutchi, Kennel et Kern, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, D. Laurent, ...

L'amendement n° 12 rectifié est retiré. À titre exceptionnel, et bien que l’amendement n° 12 rectifié ait été retiré, je donne la parole à Alain Richard.

L'amendement n° 20, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 31 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 21.

L'amendement n° 22, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 2, Remplacer les mots : est prononcée par les mots : peut être prononcée Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

L'amendement n° 33 est retiré. L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Reichardt, Allizard, Baroin, Béchu, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Danesi, Darnaud et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes...

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 702-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est inapplicable aux personnes condamnées à une interdiction du territoire français prononcée ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 23 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 32 est présenté par le Gouvernement. Ces trois amendements s...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Bizet, Karoutchi, Pellevat, Joyandet, Danesi, Savary, Milon, Trillard et Doligé, Mmes Morhet-Richaud et Mélot, M. Gournac, Mmes Lamure et Deromedi, M. Laménie, Mmes Imbert et Deseyne, MM. Mayet, Pierre, Vaspart et Pointereau, Mmes Lopez et Duranton et MM. Vasselle et Revet, est ainsi libellé : I. –...

L’amendement n° 13 rectifié est retiré. TITRE III ASSURER UNE APPLICATION RIGOUREUSE DE L’EXÉCUTION DES PEINES DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR TERRORISME

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, MM. Guerriau et Kern, Mmes Doineau et Morin-Desailly, MM. Delahaye, Roche, Cadic, Bockel et Détraigne, Mme Férat, MM. Houpert, Mandelli, Kennel et Huré, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Joyandet et Bouchet, Mmes Duranton et Di Folco, MM. Reichardt et Lau...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 17.

L'amendement n° 24, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

TITRE IV RENFORCER L’EFFICACITÉ DES PERQUISITIONS ADMINISTRATIVES DÉCIDÉES DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE (Division et intitulé supprimés)

L'amendement n° 15 rectifié ter, présenté par Mmes N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Guerriau et Bockel, Mmes Doineau et Morin-Desailly, M. Delahaye, Mme Férat, MM. Houpert, Mandelli, Kennel et Huré, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Joyandet et Bouchet, Mme Duranton, M. Kern et Mme Billon, est ainsi libellé : Avant l’article 22 Insérer un arti...

L’amendement n° 15 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le garde des sceaux.

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi, Commeinhes, Pellevat, Huré, de Raincourt, Gilles et B. Fournier, Mme Procaccia, MM. Bizet et Laufoaulu, Mmes Duchêne et Cayeux, MM. D. Laurent, Cambon, Houel et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Charon, Mme Micouleau, MM. Reichardt et Pierre, Mme Hummel, M. Joyandet, Mme Deromedi...

L'amendement n° 29, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – À la première phrase du 2° de l'article 422-3 du code pénal, les mots : « le deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « les deuxième et troisième alinéas ». La parole est à M. le rapporteur.