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Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
Les interventions de Jacqueline Gourault
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il va être procédé à la nomination des sept membres titulaires et des sept membres suppléants des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, et, d’autre part, de la proposi...
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. La liste des candidats établie par la commission des finances ...
