Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

L'amendement n° 9, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à lever sans délai les sanctions individuelles visant les parlementaires russes, qui constituent un obstacle au dialogue parlementaire et politique, à convaincre l’Ukraine et la Russi...

L’amendement n° 11, présenté par MM. Reiner et Sutour, Mme Durrieu et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à travailler à la levée des sanctions individuelles visant les parlementaires russes, qui constituent un obs...

L’amendement n° 23, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Claude Malhuret.

Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie. J'ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être pr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 242 : Le Sénat a adopté. En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’A...