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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 245 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 455 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ains...
L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mme Lienemann et MM. Durain, Néri, Masseret et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Adapter le code du travail aux mutations de l’économie en pérennisant les périodes de professionnalisations ; II. – Compléter cet article par un...
L’amendement n° 182 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mme Lienemann et MM. Durain, Néri, Masseret et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Renforcer les garanties des salariés face aux mutations économiques ; La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est près de minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 183 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mme Lienemann et MM. Durain...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mme Lienemann et MM. Durain, Néri, Masseret et Cabanel, et ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Permettre la mise en œuvre d’un grand plan de formation et de qualification grâce auquel chaque salarié disposant d'un niv...
L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, Desplan et Karam et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Garantir par des sanctions appropriées une égalité salariale effective entre femmes et hommes occupant un poste équivalent, à ancienneté et compétence égales ; La parole es...
Mes chers collègues, nous avons examiné 8 amendements au cours de la journée ; il en reste 887. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
