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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Merci aux rapporteurs de leurs exposés. Dans mon département du Loir-et-Cher, deux communautés de communes sont transdépartementales. Oui, nous sommes allés plus loin. Le Sénat a débattu de la nécessité de garantir dans les régions à faible densité de population des exceptions par rapport à l'obligation de faire croître les communautés de com...
