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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
33 interventions trouvées.
L'amendement n° 413, présenté par Mme Blondin, MM. Magner et Guillaume, Mmes Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 9 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° De l’ancienneté exigée pour l’accè...
L'amendement n° 708, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 1, 3 et 6 Supprimer les mots : et de l'engagement citoyen La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
L'amendement n° 709, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 7 Supprimer les mots : et de l'engagement citoyen La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
L'amendement n° 245, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : de la défense insérer les mots : et le ministre de l’Éducation nationale II. – Alinéa 6 Remplacer le mot : douze par le mot : seize La parole est à Mme Christine Pruna...
L'amendement n° 661, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 22 de la loi n° 2015–917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défe...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 octies.
L'amendement n° 81, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Expérimentation relative au service civique universel « Art. L. 120 -36-… – L’État peut ...
Veuillez conclure, monsieur le président de la commission spéciale, car vous avez largement dépassé le temps de parole qui vous était imparti !
Nous entrons là dans un autre débat ! Nous allons donc passer au vote. Je mets aux voix l'amendement n° 81.
L'amendement n° 414 rectifié, présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Rome, Sueur et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’a...
L'amendement n° 441, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , hormis pour le diplôme de doctorat, La parole est à Mme Dominique Gillot.
L'amendement n° 682, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 6211-5 est ainsi modifié : a) Avant les mots : « un État », il est inséré le mot : « autre » ; b) Les mots : « membre de la Communauté européenne » sont supprimés ; 2° L'article L. 6332-...
En conséquence, l'article 14 bis A est ainsi rédigé. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 46 amendements au cours de la journée ; il en reste 538. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
