Éthique du sport et compétitivité des clubs

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. D. Bailly, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 222-2-3 du code du sport est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « Une association ou une société sportive mentionnée aux articles L. 122-1 et L. 122-2 peut conclure avec un sportif ou un entraîn...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Savin et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du sport est complété par un article L. 113-… ainsi rédigé : « Art. L. 113-… – Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent f...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 7. L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 113-1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au second alinéa, les mots : « ou de l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.

Mes chers collègues, il est dix-sept heures quarante, la niche au sein de laquelle cette discussion prend place s’achève à dix-huit heures trente précises. Beaucoup d’entre vous regretteraient que ce texte ne soit pas voté ce soir, mais les demandes de parole sont encore nombreuses… La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, sur l’article.

L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 6, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin, Aïchi, Archimbaud et Benbassa et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au début du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport, il est inséré un article L. 142-1 ainsi rédigé : « Art. L. 142 -1. – Est instituée ...

L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 11, présenté par M. Assouline, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport, il est ajouté un article L. 142-… ainsi rédigé : « Art. L. 142-… – Est instituée une conférence permanente sur les relations e...

L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Le Gouvernement s’est déjà exprimé. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

L’amendement n° 8 rectifié quater, présenté par MM. Gorce, Mohamed Soilihi, Kaltenbach et Madec, Mme Claireaux, MM. Desplan, Antiste, Cornano, Lalande, Duran, Montaugé et Delebarre, Mme Ghali, MM. Manable, Filleul, Masseret et Néri, Mme Schillinger et M. Durain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ains...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel, Monier et S. Robert, MM. Percheron, Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel, Monier et S. Robert, MM. Percheron, Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi ...

L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde, MM. Requier et Vall et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque des chaînes de télévision exigent de...

L'amendement n° 4 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde, MM. Requier et Vall et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi réd...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. François Fortassin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. (La proposition de loi est adoptée.) –

Une très belle unanimité ! Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. Je vous rappelle que la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, dont l’examen n’a pas pu commencer aujourd'hui, est inscrite à ...