Recomposition de la carte intercommunale

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, après de nombreux changements pour les collectivités, enclenchés notamment par l’adoption de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, cette proposition de loi représente plutôt un ajustement qu’une modific...

… entraînant le renouvellement du conseil au travers d’une élection, ou que des vacances de siège adviennent, pour que des intercommunalités n’ayant pas changé de périmètre soient cependant obligées de respecter cette décision du Conseil constitutionnel…

… et de changer le nombre de leurs délégués. Ce texte sera donc bienvenu également dans ce cas.

Enfin, autre point très important, nous avons adopté, au travers d’une loi modifiant le code général des collectivités territoriales, une disposition prévoyant que, au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, soit le 31 août 2019 pour le prochain renouvellement des conseils municipaux, i...

Je suis conseillère communautaire de base, et je suis à la CDCI. Je le répète, car Mme la rapporteur l’a déjà dit, il n’est pas besoin d’être maire, ou d’avoir un mandat exécutif, pour siéger à la CDCI ! Ce texte ne peut, un certain nombre d’orateurs l’ont dit, accueillir toutes les revendications. Sinon, il n’aboutira pas.