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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L’amendement n° 104 est retiré. En conséquence, l’article 12 quinquies demeure supprimé. Titre V DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉCOLE ET À LA FORMATION
L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Magras, Legendre et Laufoaulu, Mmes Procaccia et Keller, MM. Revet et Mandelli, Mme Lamure et MM. Soilihi, Huré, D. Laurent et Rapin, est ainsi libellé : Avant l’article 13 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État et les collectivités territoriales d’outre-mer encouragent...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13 A. L'amendement n° 84, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 13 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la prése...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 102 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3232-7 du code de la santé publique, il ...
L'amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce fonds peut notamment financer des échanges scolaires réalisés dans le cadre d’un appariement ou d’une conventio...
L’amendement n° 121, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 234-1 du code de l’éducation, les mots : « et de Mayotte » sont remplacés par les mots : «, Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. » La parole...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’ar...
L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Par dérogation à l’article L. 131-1 du code de l’éducation, à compter de la rentrée ...
L’amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Patient, Cornano, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la prom...
En conséquence, l'article 13 quater est rétabli dans cette rédaction. Titre VI DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET BANCAIRES
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après le mot : avec rédiger ainsi...
L'amendement n° 155, présenté par M. Fontaine, est ainsi libellé : Remplacer les mots : et, le cas échéant, par les mots : , les opérateurs portuaires et La parole est à M. Michel Fontaine.
L'amendement n° 106, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 232-24 du code de commerce est complété par les m...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Fontaine et D. Robert, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l'article L. 420-5 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans le Département de Mayotte, lorsqu’il est constaté que des...
L'amendement n° 5 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes Hoarau et Prunaud, M. Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet accord doit être négocié périodiquement. La parole est à Mme Gélita Hoarau.
L'amendement n° 217, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée: En l'absence d'accord dans le délai de 10 jours ouvrables à compter de l'ouverture des négociations, le représentant de l’État peut prendre par arrêté toute mesure relevant de sa compétence et permettant de répondre au...
L'amendement n° 68, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – L'accord mentionné au I et l'arrêté mentionné au II permettent, dans un délai qui ne peut excéder deux ans à compter de la publication de l...
L'amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au début de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du ...
