Candidature à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

J’informe le Sénat que le groupe socialiste et républicain a fait connaître à la présidence qu’il présente la candidature de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont pour représenter la France en qualité de membre suppléant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 ...