Obligations comptables des partis politiques

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 231, texte de la co...

L’amendement n° 9 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 52-5 et au septième alinéa de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 10 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 8 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article ad...

L’amendement n° 8 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 11 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ai...

L’amendement n° 11 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’ar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 16 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article a...

L’amendement n° 5 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 308-1 du code électoral est complété par deux...

L’amendement n° 5 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 12 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 88-227 du 11 m...

L’amendement n° 12 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 3 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia et Huré, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er Insérer un article add...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 15 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia et Huré, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er Insérer un article ad...

L’amendement n° 15 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 13 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia et Huré, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du deuxième...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Pillet et Mmes Di Folco, Deromedi et Troendlé, est ainsi libellé : Alinéa 2, première et seconde phrases Remplacer les mots : entre partis et entre les partis et par le mot : avec La parole est à Mme Catherine Di Folco.

L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 ...

L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing, Raison et Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du deuxième alinéa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing et Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ai...

L’amendement n° 17, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.