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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je tiens à vous indiquer que certains de nos collègues ont soulevé cette question lors de la dernière conférence des présidents. Sachez que M. le président du Sénat a écrit au Premier ministre à ce sujet il y a une dizaine de jours.
