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Les interventions de Jacqueline Gourault sur ce dossier
6 amendements trouvés
27/01/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 20102011-259 - Article 18 (Tombe)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, Garriaud-Maylam, G. Gautier, Gourault
Alinéa 5 Remplacer les références : 1° à 3° par les références : 1° et 3° Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants issues des modifications apportées à l'article 4 du présent projet de loi organique. A cet e...
27/01/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 20102011-259 - Article 12 (Retiré)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, Garriaud-Maylam, G. Gautier, Gourault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants issu des modifications apportées à l'article 4 du présent projet de loi organique. A cet effet, le présent amendement a pour objet d'empêcher le tr...
27/01/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 20102011-259 - Article 11 A (Tombe)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, Garriaud-Maylam, G. Gautier, Gourault
I. - Alinéa 1 Supprimer les mots : de défense et de promotion des droits de l'enfant, II. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants issu des modifications apportées à l'articl...
27/01/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20102011-259 - Article 8 (Tombe)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, G. Gautier, Garriaud-Maylam, Gourault
I. - Première phrase Supprimer les mots : ou, s'agissant d'un enfant, de ses représentants légaux, II. - Seconde phrase Supprimer les mots : des cas lui paraissant mettre en cause d'intérêt supérieur d'un enfant et Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l...
27/01/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 20102011-259 - Article 6 (Tombe)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, G. Gautier, Garriaud-Maylam, Gourault
Alinéa 2 Remplacer les mots : aux 2° à 4° par les mots : aux 3° et 4° Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants issu des modifications apportées à l'article 4 du présent projet de loi organique. A cet effet, ...
27/01/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20102011-259 - Article 5 (Tombe)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, Garriaud-Maylam, G. Gautier, Gourault
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants issu des modifications apportées à l'article 4 du présent projet de loi organique. A cet effet, le présent amendement a pour objet d'empêc...
