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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon cher collègue, acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins concernés.
Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Lors du scrutin public n° 307 portant sur l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, M. Gérard Roche a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.
