Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier

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Par ailleurs, j’ai participé de très près aux discussions qui ont eu lieu sur le sujet, que ce soit ici, au Sénat, ou au sein de ce gouvernement. Or il n’y a jamais eu de consensus parmi les élus.

Nous avons essayé, mais nous ne sommes pas parvenus à trouver un accord. Bien entendu, nous pensons aussi aux citoyens de la grande couronne. D’ailleurs, parmi les propositions que j’ai formulées, certaines englobent la grande couronne.

Au demeurant, tout ce que j’ai dit ce soir n’est que le reflet des principales propositions mises en avant. Il ne s’agit pas du projet du Gouvernement, mais des suggestions dont nous entendons parler. Enfin, il existe des syndicats, beaucoup de syndicats ! Vous parlez des déchets : je connais des syndicats dont le rayon d’action dépasse les fr...

Vous le voyez, tout n’est pas si simple. Cessons donc de nous accuser les uns les autres et essayons de construire !

Monsieur le sénateur Dominati, j’ai déjà répondu au sujet du calendrier. Je n’y reviendrai donc pas. Le Président de la République reçoit et consulte évidemment les grands élus. Je ne vous citerai que quelques noms – pas tous –, ne serait-ce que parce que je ne connais pas tous ceux qu’il rencontre. Ainsi, il aborde régulièrement le sujet qui...

Monsieur Dominati, je voudrais tout de même vous dire que la métropole du Grand Paris existe bel et bien et qu’elle a des élus.

… mais simplement qu’il y existait des élus métropolitains. On ne peut pas toujours tout faire reposer sur les autres : à un moment, il faudrait que ceux qui siègent à la métropole du Grand Paris prennent position.

Monsieur Éblé, j’entends très bien ce que vous dites, mais je voudrais tout de même vous rappeler que la métropole du Grand Paris est née ici. Vous en avez voté le principe, avant de rendre une feuille blanche à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Maptam. Ensuite, les députés ont voté un schéma, qui ne faisait évidemment pas consensu...

Nous ne sommes pas parvenus à élaborer un schéma assez clair, soit. Il faut désormais essayer de sortir par le haut de cette affaire.

Le moins que l’on puisse dire, monsieur Pemezec, c’est que votre proposition a le mérite d’être claire ! Si j’ai bien compris, vous fusionnez la métropole avec la région pour créer un ensemble ayant, bien évidemment, les compétences de la région et certaines compétences en matière d’aménagement du territoire, puis vous maintenez comme seul éch...

D’accord ! Vous maintenez donc les départements et les communes. Il n’y a plus d’intercommunalités, mais vous jouez sur les fusions de communes, pour qu’émergent éventuellement des communes nouvelles. Ai-je bien compris ?

C’est une proposition claire et intéressante, qu’il faut verser au débat. Je l’enregistre comme telle. Cela étant – je vous livre un avis personnel –, quand je siégeais dans cet hémicycle, je me suis toujours demandé pourquoi on avait fait de Paris un cas particulier aussi longtemps. Quand on discutait de l’intercommunalité, cela devait s’appl...

Si l’on avait envisagé des intercommunalités comme pour le reste du territoire – intercommunalités qui se sont d’ailleurs souvent construites de manière volontaire au début, peut-être moins ensuite –, on n’en serait pas là aujourd’hui. Mais, à nouveau, c’est un avis tout à fait personnel.

Votre évocation de la plateforme financière de Paris, monsieur le sénateur Dominati, me rappelle les dernières conversations que j’ai eues avec Patrick Devedjian. Anticipant déjà le Brexit, il y voyait pour Paris une chance, peut-être historique, de développer son rôle de métropole attractive et financière. Le rayonnement de Paris, il faut s’e...

Monsieur Hugonet, je ne vois pas du tout le rapport avec la loi Engagement et proximité de décembre 2019…

Je puis vous assurer qu’aucune mesure concernant la métropole du Grand Paris ne figure dans ce texte, qui, d’ailleurs, je le dis en passant, est plutôt apprécié des élus locaux.

Il faut aussi rappeler un point que j’ai déjà évoqué, car il est important : les élus de la métropole du Grand Paris ont raté certaines occasions, comme le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, qui n’a pas été réalisé, le schéma de cohérence territoriale métropolitain, …

Même au sein de la métropole, on ne parvient pas à faire aboutir les dossiers. C’est un constat que, je crois, nous avons tous dressé au début de notre discussion. Puisque vous me demandez mon avis, il me semble qu’il faut vraiment s’accrocher aux grands projets pour engager une réflexion pouvant aboutir à des changements institutionnels. On l...

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Voilà pourquoi il faut toujours être prudent quand on dit quelque chose, madame Lavarde… Ensuite, on vous le reproche !

Une proposition de loi a effectivement été déposée par des députés qui pensent, eux aussi, que les choses doivent bouger ; ce n’est pas parce qu’ils sont dans la majorité que cela doit les en empêcher. C’est aussi simple que cela ! Toutefois, il faut voir leur démarche comme celle qui a consisté, ce soir, à provoquer ce débat : il s’agit, si j...