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Rapports de Jacqueline Panis

5 rapports signés

22/06/2011 — Rapport d'information N° 654 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur - Les chantiers du Maroc de demain

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

28/09/2010 — Rapport d'information N° 721 (2009-2010) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, sur le projet de loi portant réforme des retraites : Réforme des retraites

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

03/11/2009 — Rapport d'information N° 83 (2009-2010) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la - Retraite des mères de famille

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

18/02/2009 — Avis N° 225 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/10/2008 — Rapport d'information N° 49 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission effectuée en croatie du 15 au 19 juillet 2008 - La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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