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Les amendements de Jacqueline Panis pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La délégation a procédé à l'examen du rapport d'information de Mme Jacqueline Panis sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n° 82 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, relatives à la retraite des mères à la suite de la saisine de la délégation par la commission des affaires sociales.
s'est à son tour réjouie que la délégation ait été saisie par la présidente de la commission des affaires sociales de l'examen de l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : ce texte concerne, en effet, les femmes et, particulièrement, les mères relevant du dispositif de retraite de base du régime général. El...
est convenue de l'intérêt d'insister, dans les recommandations, sur la nécessité d'assurer une meilleure information des affiliés sur les nouvelles modalités d'attribution des majorations de durée d'assurances.
a répondu que le dispositif prévu par le projet de loi comportait un volet qui détaillait les conditions d'attribution aux « éduquants » des trimestres de majoration et, en particulier, aux personnes qui se voient confier la garde de l'enfant ou au membre de la famille qui se voit déléguer totalement l'exercice de l'autorité parentale ; Mme Cat...
Sur sa proposition, la délégation a, à l'unanimité, désigné Mme Jacqueline Panis comme rapporteure sur ces dispositions. Elle a suggéré que les membres de la délégation qui le souhaiteraient puissent assister aux auditions auxquelles la rapporteure jugerait bon de procéder. Elle a indiqué qu'elle avait elle-même rencontré récemment le directeur...
