Les amendements de Jacqueline Panis pour ce dossier
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Mes chers collègues, le 3 mars 2011, à la demande de notre présidente retenue dans son département, j'ai représenté notre délégation à une conférence de presse, organisée par Mme Shoukria Haïdar et Mme Geneviève Couraud, respectivement présidente fondatrice et secrétaire générale de l'Association NEGAR. Cette conférence était consacrée à la sit...
Non malheureusement. Notre collègue Alain Gournac a regretté tout à l'heure, avant le début de notre réunion, que notre délégation n'ait pas pris position dans les débats actuels sur la question du viol. Or, la présidente de la délégation vient de me transmettre, suivant la procédure que nous appliquons depuis plus de deux ans, un projet de c...
Nous devons nous montrer vigilants pour dénoncer toute attitude qui pourrait, à l'avenir, dissuader les victimes d'un viol de porter plainte.
Notre réaction doit se situer au niveau des principes, sans se prononcer sur l'affaire juridique et politique qui est à l'origine de ce débat.
Certaines études se sont attachées à cerner la réalité du viol à travers une typologie des liens unissant la victime et l'agresseur. Elles montrent que les viols intrafamiliaux, au sens large, représentent près de la moitié des affaires jugées aux assises. Les viols conjugaux ne représentent, en revanche, qu'une part marginale des affaires jugé...
Compte tenu du débat public qui s'engage sur ce thème, je crois que le viol et les violences sexuelles pourraient constituer le thème de l'une de nos futures études.