Loi de finances pour 2005

Rapporteur spécial du budget des anciens combattants depuis 1994, j'ai présenté ce rapport à cinq ministres. Vous êtes, monsieur le ministre, le cinquième à qui je présente ce rapport, après MM. Maistre, Pasquini, Masseret et Floch. Je souhaite aujourd'hui vous exprimer ma satisfaction de voir ce budget progresser de 0, 14 %-.- Les années préc...

Mais les chiffres sont là ! Monsieur le ministre, votre ministère doit donc gérer, pour l'année 2005, la somme de 3, 394 milliards d'euros, ce qui représente un effort moyen par ancien combattant en augmentation de 4 %, contre 1, 58 % en 2004. Si rien n'est parfait, si les attentes du monde combattant ne sont pas toutes satisfaites, soyez tou...

Qui ne la connaît pas, elle passera ce soir à la télévision, sur TF1 ! Je l'ai entendu expliquer, dans une émission nationale, qu'elle refusait la Légion d'honneur « par respect pour ceux qui sont morts sur le champ de bataille ».

M. Jacques Baudot, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, je n'ai pas de relation particulière avec Geneviève de Fontenay, ni, d'ailleurs, avec ses miss !

J'espère donc, monsieur le ministre, que, défendant l'image du courage et celle de l'exemplarité civique qui caractérisent les anciens combattants, vous solliciterez une augmentation du quota de décorations attribué à votre ministère. Je terminerai en évoquant la future nomenclature budgétaire des crédits des anciens combattants. Comme vous l...

Ce sujet n'a pas sa place dans une discussion budgétaire. Au demeurant, je peux vous affirmer, ma chère collègue, que l'ONAC, avec qui j'ai travaillé, que je connais bien, sera pérennisé, et ce en dépit de départs, à la marge, de certains fonctionnaires. Tel est ce qui est prévu.

M. Fischer est un sage. Mais demain est un autre jour. Laissons donc au Gouvernement le soin de nous faire des propositions dans le projet de budget pour 2006. La commission émet également un avis défavorable sur les amendements n°s II-26 et II-28.

Je le répète, M. Fischer, dans sa sagesse, est en train de vous préparer le budget de l'année prochaine, monsieur le ministre. C'est peut-être une bonne chose, mais la commission des finances ne peut souscrire à cette proposition. La commission est donc défavorable à l'amendement n° II-30 rectifié bis, comme à l'amendement n° II-27.

Je ne pourrais pas dire mieux que M. Fischer. Par acquis de conscience, moi aussi, je suis défavorable à cet amendement.

En attendant ce débat, nous examinons actuellement le projet de budget pour 2005 et on nous demande de voter des crédits, en l'occurrence des crédits de pré-adhésion. Pour ma part, je me range à l'avis de M. Retailleau, car je suis contre le fait de voter des crédits le 1er décembre alors que l'on ignore ce que décidera le Conseil le 17 décemb...