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Les amendements de Jacques-Bernard Magner pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ma question porte sur l'exonération fiscale au profit des sociétés organisatrices de compétitions sportives internationales, à l'instar de l'Euro 2016. À combien le manque à gagner pour la collectivité se chiffre-t-il ?
Je me suis occupé des transports scolaires dans mon département pendant 25 ans. Et si je ne suis pas opposé au transfert des transports scolaires, j'observe qu'ils ne transportent pas que des collégiens et des lycéens, mais aussi beaucoup d'enfants d'écoles élémentaires. C'est dire combien le sujet est complexe ; la subdélégation constitue une ...
