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Les amendements de Jacques-Bernard Magner pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, adoptée par l’Assemblée nationale et présentée au Sénat par Yannick Vaugrenard, a pour objet de compléter le code de l’éducation en vue d’instaurer un droit d’accès à la restauration scolaire, afin que tous les enfants scolarisé...
Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous reconnaissez – vous venez encore de le faire, madame la présidente de la commission – que nous sommes face à une discrimination inacceptable, qui plus est, sanctionnée par le juge. Toutefois, en rejetant notre proposition de loi, vous renvoyez les familles discriminées devant la justice pour fair...
M. Jacques-Bernard Magner. Avec toute la fierté qui anime les vrais Républicains, le groupe socialiste votera cette proposition de loi, généreuse et bienveillante.
