Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Les interventions de Jacques-Bernard Magner
Les amendements de Jacques-Bernard Magner pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Réunion du 26 janvier 2022 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous avons déjà voté une disposition similaire. L'instruction en famille est autorisée : les cas dérogatoires sont listés. Il n'est pas utile de revenir sur ce point dans ce texte.
