Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Organisation du dossier
- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements aux articles délégués
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Paccaud (37 interventions)
- Jacqueline Eustache-Brinio (12 interventions)
- Sabine Van Heghe (2 interventions)
- Céline Brulin (2 interventions)
- Max Brisson (1 intervention)
- Céline Boulay-Espéronnier (1 intervention)
- Cédric Vial (1 intervention)
- Jacques-Bernard Magner (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Samantha Cazebonne (1 intervention)
- Philippe Bonnecarrere (1 intervention)
- Toine Bourrat (1 intervention)
- Marie Mercier (1 intervention)
- Françoise Gatel (1 intervention)
- Annick Billon (1 intervention)
- Brigitte Lherbier (1 intervention)
- Hussein Bourgi (1 intervention)
