Engagement national pour l'environnement

Cet amendement, qui est analogue à celui qu’a déposé notre collègue Poniatowski, a pour objet de créer un comité régional de concertation associant les collectivités territoriales, en particulier les départements, sur les questions énergétiques. Il s’agit ainsi d’élargir la concertation à l’ensemble des acteurs du secteur de l’électricité conce...

Je croyais qu’un moratoire sur les renforcements – j’évoquerai cette seule question – avait été instauré à l’Assemblée nationale au mois de janvier ! Or que constatons-nous lorsque nous déposons des demandes de permis de construire ? Nos dossiers sont instruits et on nous rétorque que, comme nous n’avons pas indiqué les puissances, nous devons...

L’article 27 visait à apporter des améliorations au dispositif des certificats d’économies d’énergie, en étendant notamment sa portée. Cependant, à l’encontre de l’objectif affiché, cet article modifie les dispositions actuelles sur les certificats d’économies d’énergie dans le sens d’un allégement de certaines des contraintes qui pèsent sur l...

Cet amendement a pour objet d’encourager le développement de la mobilité durable, au sens large de l’expression. En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique ou à des programmes en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, s’agissant notamment du ...

Il s’agit, par le présent amendement, d’apporter une précision à l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation. En effet, cet amendement vise à étendre les exigences auxquelles seront soumis, en matière de travaux, les bâtiments accueillant des activités tertiaires, pour ne pas se limiter à la performance énergétique. Nou...