Renseignement

Cela pose tout le problème, beaucoup plus général, des personnes ayant commis un acte dangereux pour la société mais déclarées non responsables pénalement en raison de problèmes psychiques ou de démence, dont les actes ne sont pas inscrits au fichier du casier judiciaire. Il est difficile de qualifier un acte de « terroriste » s'il est commis s...