Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle

Notre groupe est très partagé. Nous sommes convaincus que la création du JLD, en 2000, fut une décision importante. Et il était fondamental que cette fonction, « l’office libéral » dont parle Antoine Garapon, puisse évoluer. Le principe envisagé dans les deux amendements identiques va effectivement dans le sens de l’indépendance du juge, qui ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, deux textes sont soumis aujourd'hui à notre assemblée en première lecture : un projet de loi organique relatif aux magistrats et le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle, textes qui s’inscrivent dans une réforme globale, que vou...

Elle vise simplement à éviter à la justice d’être confrontée à une série de procédures différentes en des lieux différents pour un problème commun, et ce en permettant un regroupement. J’étais très content d’entendre précédemment l’une de vos collègues dire qu’elle était très favorable à l’action de groupe. Je me souviens – c’était il y a ving...

Le texte de l’article 5 prévoit très clairement une exigence de diplôme attestant la formation juridique. Je crains qu’il n’y ait une confusion entre l’activité dans les domaines juridique, économique et social et le diplôme, en philosophie ou autre. Il importe donc de qualifier le domaine d’activité qui aurait donné une compétence particulière...