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Photo de Jacques Bigot

Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016


Les interventions de Jacques Bigot


Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 22 février 2017 : 2ème réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Ma question portera sur l'accès au service public de la justice. Vos délégués territoriaux sont-ils associés aux réunions des conseils départementaux d'accès au droit ?

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