Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

L’avis de sagesse que M. le rapporteur a émis résulte simplement de l’idée qu’il est utile d’informer l’ensemble des conseillers municipaux au sein d’une intercommunalité. D’ailleurs, cela se fait assez fréquemment. Il appartient au maire de chaque commune de communiquer régulièrement – je l’ai toujours fait comme maire – les relevés des décis...