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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
10 interventions trouvées.
On ne peut que partager cet avis, une question préalable éluderait le débat et correspondrait au mépris de la garde des sceaux vis-à-vis du Parlement. Le travail de l'Assemblée nationale est incomplet, mais certains membres de la majorité ont réussi à faire quelques aménagements à la marge. Il faut convaincre les députés en dernière lecture de ...
Intégrons aussi quelques amendements de l'Assemblée nationale, comme la suppression de la conciliation préalable avant le divorce, qui aboutissait rarement, et qui était suivie d'un délai de trois mois avant la poursuite de la procédure. En effet, l'Assemblée nationale a prévu que le juge fixe immédiatement une audience pour prendre des mesures...
L'alinéa 28 dispose que « le juge tient, dès le début de la procédure, sauf si les parties ou la partie seule constituée y renoncent, une audience à l'issue de laquelle il prend les mesures nécessaires pour assurer l'existence des époux et des enfants ». Ainsi, le juge est obligé de statuer sur des mesures provisoires dès le début de la procédu...
L'examen de ce projet de loi en nouvelle lecture est prévu dans un temps limité en séance publique : mardi prochain, à partir de 16 heures et le soir... La logique serait qu'aucun sénateur ne défende d'amendements pour aller vite. Le groupe socialiste et républicain n'en prendra pas le chemin : nous avons quelques désaccords sur les articles qu...
Je maintiens cet amendement de suppression. L'amendement COM-36 n'est pas adopté. L'amendement COM-140 est adopté. Les amendements COM-77, COM-37 et COM-78 deviennent sans objet.
Vous avez organisé une table ronde avec les professionnels de la justice. De nombreux magistrats et avocats ont déploré une attaque contre les droits de la défense et des menaces sur le fonctionnement de la justice, qui s'ajoutent au rapport de l'inspection générale de la justice sur l'attractivité du parquet, remis à la garde des sceaux : dans...
Voyez la charge de travail qui incomberait aux magistrats et aux procureurs. Ils sont incapables, compte tenu de leur nombre et de l'état des parquets, de l'assurer, et ce, même si un procès-verbal est communiqué. Vous le verriez avec une étude d'impact...
Je comprends la position des magistrats, moins celle de la chancellerie. Cela étant, la garde des sceaux est cohérente, puisqu'elle refuse la logique de spécialisation dans son ensemble. Reste qu'il serait indispensable de l'interpeller sur ce sujet, car la création d'une telle agence répond à un besoin réel. L'amendement COM-181 est adopté.
En première lecture, le Sénat était en phase avec la chancellerie sur l'idée d'une fusion des tribunaux. Il est toutefois nécessaire d'apporter un certain nombre de garanties, car l'avenir de ces juridictions suscite beaucoup d'inquiétudes. Le texte prévoit le maintien de tribunaux de proximité. Malheureusement, on sait que les juges des enfan...
Notre conception du rôle du magistrat doit évoluer. Sur le terrain, les magistrats se félicitent du rôle joué par les juristes assistants et considèrent qu'ils ne sont pas assez nombreux. Pourquoi demander à des magistrats, très qualifiés et très bien payés, de remplir des tâches qui pourraient être confiées à des assistants moins rémunérés, pa...
