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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voterai cet amendement. Toutefois, monsieur le ministre, je ne comprends pas en quoi il sera simple d’établir la preuve d’une activité constante auprès du conjoint dans une activité agricole et compliqué d’établir un concubinage notoire. Si le concubinage est notoire, il est facile à établir. Je vous trouve donc un peu incohérent. Je regre...
