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Les interventions de Jacques Bigot sur ce dossier
23 amendements trouvés
22/03/2019 — Amendement N° COM-67 au texte N° 20182019-358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Harribey, M. Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Suto...
Après l'alinéa 18 insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Article L. 3431-4-1 . - Dans les domaines de compétence du département d'Alsace, le président du conseil départemental peut, pour la durée de l'exercice de ses fonctions, élaborer un programme-cadre de coopération transfrontalière régionale précisant la nature, l'objet et la portée des...
22/03/2019 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20182019-358 - Article 1er (Adopté)
Mme Harribey, M. Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Suto...
I. Alinéa 3 Remplacer les mots : Collectivité européenne d'Alsace par les mots : Département d'Alsace II. En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi, Remplacer les mots : Collectivité européenne d'Alsace par les mots : Département d'Alsace III. En conséquence, procéder au même remplacement dans l’intitulé du projet de loi. Expo...
20/02/2019 — Amendement N° COM-91 au texte N° 20182019-157 - Annexe (Rejeté)
MM. Durain, Martial Bourquin, Jacques Bigot, Patrice Joly
Alinéa 70 Après les mots « Scénario 2, » Insérer les mots : « auquel est rajouté l’achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône par la réalisation de sa 2e phase, » Exposé sommaire : Déjà reportée par le passé, la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône serait désormais reportée sine die. Le présent amendement vise à corr...
