Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Vous travaillez à Bordeaux, mais échangez avec l'ensemble des juges des enfants au travers de l'AFMJF. L'ordonnance est censée entrer en vigueur au 1er octobre, or nous ne sommes pas encore saisis de sa ratification. La marge de manoeuvre du Parlement sera réduite par ces brefs délais d'examen. Comment cette ordonnance pourra-t-elle être techni...
Nous abordons ce matin deux sujets très différents. Le code de la justice pénale des mineurs n'est absolument pas conçu pour répondre à la situation des MNA, mais pour traiter le cas de jeunes délinquants souvent déjà suivis, d'ailleurs, par le juge des enfants, au titre de l'assistance éducative. Le problème des mineurs non accompagnés, lui, e...
La garde des sceaux s'était engagée à ce que ce sujet soit débattu devant le Parlement. Or le débat n'a toujours pas eu lieu, alors que l'ordonnance a été publiée en septembre dernier ! C'est pourquoi je salue l'initiative prise par le président de la commission des lois de procéder d'ores et déjà à des auditions sur ce thème. Je m'interroge s...
