Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier

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Le code de justice pénale des mineurs fait l'objet d'une ordonnance qui devait entrer en vigueur en octobre prochain, mais cette échéance a été reportée : ferez-vous un nouveau texte ou reprendrez-vous cette ordonnance à votre compte ? En mars 2017, la Chancellerie publiait un projet de réforme de la responsabilité civile. Une grande partie de...