Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, cette convention alpine offre un exemple d'une volonté commune d'assurer le développement durable. Elle constitue un cadre remarquable et original de coopération internationale, au service du développement durable du massif alpin. Elle définit les principes que tous les...

J'ajouterai même que cela peut être un élément d'une vraie politique euro-méditerranéenne, associant la Méditerranée au coeur continental. Les sept protocoles qui sont soumis à notre approbation ont été adoptés entre 1994 et 2000, pour développer de manière plus précise les objectifs généraux de la convention alpine et les mettre en oeuvre dan...

Les protocoles relatifs à la protection de la nature et l'entretien des paysages et à la protection des sols sont plus particulièrement axés sur la protection de l'environnement. Ils prévoient le recensement exhaustif des zones ou espèces sensibles et encouragent leur protection, en particulier dans le cadre des espaces protégés, comme les parc...